CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site de l’Atelier des compétences, qui propose des formations destinées aux professionnels des secteurs sanitaire, social et médico-social (aides-soignants, etc.).

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Informations légales

Le site est édité par :

Atelier des compétences
Statut juridique : entreprise individuelle (EI)
Siège social : 9 route de Sainte-Colombe, 27950 La Chapelle-Longueville
E-mail : atelier.competences.formation@gmail.com

Les informations complètes (SIRET, hébergeur, responsable de la publication) figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctionnalités, notamment l’accès à la plateforme de formation, sont réservées aux utilisateurs disposant d’un compte et ayant validé leur inscription (paiement ou prise en charge par un financeur).

L’éditeur s’efforce de garder le site accessible en continu, mais peut l’interrompre à tout moment pour maintenance, mise à jour ou raison technique.

4. Création de compte

L’utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder aux services. Il s’engage à :

fournir des informations exactes et à jour ;
ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
conserver ses identifiants confidentiels et ne pas les partager ;
prévenir sans délai l’éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte.

Toute utilisation frauduleuse du compte peut entraîner sa suspension.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est interdit de :

porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
accéder frauduleusement aux systèmes ou aux données ;
utiliser le site à des fins illégales ;
publier des propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires dans les espaces d’échange éventuels.

6. Contenus et formations

Les contenus présents sur le site (formations, textes, vidéos, supports, etc.) sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne remplacent ni les protocoles de votre établissement, ni les recommandations officielles, ni l’avis d’un professionnel de santé.

Les informations détaillées de chaque formation (objectifs, programme, durée, prérequis, modalités d’évaluation) figurent dans la fiche pédagogique correspondante. L’éditeur peut modifier ou supprimer un contenu afin de le mettre à jour ou de l’améliorer.

7. Certification Qualiopi

L’Atelier des compétences est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d’action « actions de formation ». Cette certification atteste de la qualité du processus de formation. Elle n’implique aucune garantie de résultat ni de certification des stagiaires, sauf mention contraire sur la fiche de la formation.

8. Confidentialité des situations professionnelles

Les formations s’appuient sur des situations réelles de terrain. Lors des échanges, des études de cas ou des exercices, l’utilisateur s’engage à respecter le secret professionnel et à ne communiquer aucune information permettant d’identifier un patient, un résident ou un collègue (nom, adresse, situation précise, données de santé).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, vidéos, supports de formation, logos, éléments graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

10. Accessibilité

L’éditeur s’efforce de rendre le site et ses formations accessibles au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap. Pour toute difficulté d’accès ou demande d’adaptation, vous pouvez écrire à atelier.competences.formation@gmail.com.

11. Responsabilité

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

des interruptions, bugs ou problèmes de connexion ;
des dommages liés à l’utilisation du site ou à celle du matériel de l’utilisateur ;
de l’inexactitude ou de l’évolution de certaines informations ;
de l’usage que l’utilisateur fait des contenus dans sa pratique professionnelle.

12. Données personnelles et cookies

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre accord.

13. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

14. Suspension ou suppression d’accès

L’éditeur peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur, sans préavis, en cas de :

violation des présentes CGU ;
comportement frauduleux ;
partage de compte ou diffusion des contenus de formation ;
non-respect des règles de confidentialité et de respect d’autrui.

15. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou une formation, écrivez-nous à atelier.competences.formation@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

16. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre navigation. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

17. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.